J.O. 164 du 16 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 juillet 2005 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0570647A



Par arrêté du Premier ministre en date du 6 juillet 2005, M. Solly (Laurent), administrateur civil hors classe, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 9 juin 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.